Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application et base juridique

La présente politique concerne toutes les opérations de collecte et de traitement des données personnelles effectuées via le site pour les utilisateurs situés en France.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les traitements de données sont réalisés conformément aux exigences prévues par les articles 5 et 6 du RGPD.

2. Principes de traitement des données

Les données personnelles sont traitées selon les principes suivants :

• Le traitement repose sur l’une des bases prévues par l’article 6 paragraphe 1 du RGPD
• Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes conformément à l’article 5 paragraphe 1 point b du RGPD
• Les données collectées sont limitées aux informations strictement nécessaires conformément à l’article 5 paragraphe 1 point c du RGPD
• Les données peuvent être rectifiées ou mises à jour conformément à l’article 16 du RGPD
• Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire conformément à l’article 5 paragraphe 1 point e du RGPD
• Les données sont protégées grâce à des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD

Ces règles concernent l’ensemble des opérations de traitement réalisées via le site.

3. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès aux données conformément à l’article 15 du RGPD
• Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD
• Droit à l’effacement des données conformément à l’article 17 du RGPD
• Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD
• Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
• Droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21 du RGPD
• Droit de retirer un consentement à tout moment conformément à l’article 7 paragraphe 3 du RGPD

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le service client.

4. Sécurité des données et durée de conservation

Des mesures sont mises en place afin de garantir la sécurité des données personnelles :

• Chiffrement des transmissions de données via le protocole SSL
• Accès limité aux données uniquement aux personnes autorisées
• Contrôle régulier des systèmes informatiques
• Formation des personnes ayant accès aux données concernant les obligations prévues par le RGPD

Durées de conservation des données :

• Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français
• Données comptables : jusqu’à 10 ans conformément aux obligations prévues par le Code de commerce français
• Données techniques : jusqu’à 12 mois après le consentement de l’utilisateur

5. Transfert des données hors de l’Espace économique européen

Dans certaines situations, des données peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen.

Dans ce cadre, les mesures suivantes sont utilisées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité des données
• Obligations contractuelles imposées aux prestataires traitant les données

6. Responsabilité concernant le traitement des données

Les données personnelles sont traitées par notre boutique en qualité de responsable du traitement.

Cette responsabilité comprend notamment :

• La définition des finalités et des moyens de traitement conformément à l’article 24 du RGPD
• La vérification de la conformité des traitements avec les exigences du RGPD
• Le choix des prestataires traitant les données conformément à l’article 28 du RGPD
• La tenue du registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD

7. Contact et service client

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice des droits des utilisateurs, le service client peut être contacté via les coordonnées suivantes :

E-Mail: pricing@loftgohaus.com
Téléphone: +81 (802) 154 18 99
Adresse: 1-156-1 HIRA, NISHI-KU, NAGOYA-SHI, AICHI-KEN 452-0802, JAPON
Heures de service: du lundi au vendredi, de 08:50 à 16:50
Zone de livraison: France