Politique de confidentialité du site Web

 

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité concerne l’ensemble des services proposés via le site ainsi que toutes les interactions entre l’utilisateur et le site.

Ce document décrit les règles de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En utilisant le site ou en effectuant une commande, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance de cette politique.

2. Collecte des données et utilisation des cookies

Les données personnelles sont collectées directement auprès de l’utilisateur dans les situations suivantes :

• Création d’un compte utilisateur ou passage d’une commande
• Envoi d’une demande via le formulaire de contact
• Navigation sur le site via les cookies et technologies similaires

Les données collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse de livraison
• Adresse e-mail
• Informations de paiement traitées de manière sécurisée
• Données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur et l’activité sur le site

Les cookies sont utilisés pour les finalités suivantes :

• Maintien du bon fonctionnement du site
• Facilitation de l’utilisation du compte utilisateur
• Analyse statistique de la fréquentation du site
• Optimisation des performances du site

L’utilisateur peut gérer les cookies à tout moment depuis les paramètres du navigateur ou depuis les paramètres disponibles sur le site conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.

3. Utilisation et transmission des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans les situations suivantes :

• Traitement et gestion des commandes
• Réponse aux demandes des utilisateurs
• Maintenance et amélioration des fonctionnalités du site
• Transmission d’informations après accord de l’utilisateur

Les données peuvent être transmises uniquement aux catégories suivantes :

• Prestataires logistiques chargés des livraisons
• Prestataires de paiement intervenant dans les transactions
• Prestataires techniques responsables de la maintenance et de la sécurité du site

Les prestataires traitant les données respectent les exigences prévues par l’article 28 du RGPD.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers pour d’autres finalités.

4. Durée de conservation des données et cookies

Les données personnelles sont conservées pendant les périodes suivantes :

• Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle
• Données comptables : jusqu’à 10 ans conformément aux obligations prévues par le Code de commerce français

Dans certaines situations, des données peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen.

Les transferts sont réalisés conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment par l’utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les cookies peuvent être conservés jusqu’à 12 mois après le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment.

5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès aux données conformément à l’article 15 du RGPD
• Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD
• Droit à l’effacement des données conformément à l’article 17 du RGPD
• Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD
• Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
• Droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21 du RGPD
• Droit de retirer un consentement conformément à l’article 7 paragraphe 3 du RGPD

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le service client.

6. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Article 6 paragraphe 1 point b du RGPD : exécution du contrat concernant les commandes et les livraisons
• Article 6 paragraphe 1 point c du RGPD : respect des obligations légales
• Article 6 paragraphe 1 point a du RGPD : consentement de l’utilisateur concernant certains cookies ou fonctionnalités facultatives
• Article 6 paragraphe 1 point f du RGPD : intérêt légitime lié à la sécurité et au bon fonctionnement du site

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place conformément à l’article 32 du RGPD afin de garantir la sécurité des données personnelles.

7. Contact et service client

Pour toute question concernant la confidentialité ou la protection des données personnelles, le service client peut être contacté via les coordonnées suivantes :

E-Mail: pricing@loftgohaus.com
Téléphone: +81 (802) 154 18 99
Adresse: 1-156-1 HIRA, NISHI-KU, NAGOYA-SHI, AICHI-KEN 452-0802, JAPON
Heures de service: du lundi au vendredi, de 08:50 à 16:50
Zone de livraison: France