Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site ainsi que les relations entre l’utilisateur et notre boutique.

Ces conditions concernent l’ensemble des services et des ventes effectués via le site pour les livraisons en France.

L’utilisation du site ou le passage d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions conformément aux articles 1125 à 1127-6 du Code civil français ainsi qu’aux articles L221-1 à L221-29 du Code de la consommation français concernant les contrats conclus à distance.

2. Compte utilisateur et responsabilité

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Conditions d’utilisation du compte :

• Les informations de connexion sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées à des tiers
• Toutes les actions réalisées via le compte sont considérées comme effectuées par son titulaire
• Le compte peut être suspendu ou supprimé en cas de violation des dispositions prévues par les articles 1240 et 1241 du Code civil français
• L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur le site sont décrits avec le plus grand soin.

Conditions concernant les prix :

• Les prix sont affichés en euros (€)
• Les prix incluent l’ensemble des taxes et frais conformément aux articles L112-1 et suivants du Code de la consommation français
• En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’utilisateur sera informé et le remboursement sera effectué conformément à l’article 1217 du Code civil français

4. Commandes et paiements

Le passage d’une commande entraîne la conclusion d’un contrat de vente conformément aux articles 1582 et suivants du Code civil français.

Conditions de paiement :

• Le paiement est exigé au moment de la validation de la commande
• Les transactions sont sécurisées conformément aux dispositions du Code monétaire et financier français concernant les services de paiement
• Après validation de la commande, l’utilisateur reçoit une confirmation par voie électronique

Notre boutique se réserve la possibilité d’annuler une commande dans les situations suivantes :

• Erreur manifeste concernant le prix affiché
• Suspicion d’activité affectant la sécurité du paiement
• Difficulté technique empêchant le traitement normal de la commande

5. Livraison et expédition

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Heure limite de traitement :

• Les commandes passées avant 16:50 peuvent être traitées le jour ouvrable même
• Les commandes passées après 16:50 seront traitées à partir du jour ouvrable suivant
• Lors des jours fériés en France, le traitement reprend le prochain jour ouvrable

Conditions de livraison :

• Commandes inférieures à 100 € : frais de livraison de 10 €
• Commandes égales ou supérieures à 100 € : livraison gratuite

Le délai estimé de livraison est de 6 à 13 jours ouvrables après l’expédition

Une étiquette de retour est incluse dans chaque colis livré au client.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de livraison présente sur le site.

6. Annulation de commande

L’utilisateur peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 48 heures après confirmation de celle-ci, à condition que la commande ne soit pas encore transmise au transporteur.

Conditions d’annulation :

• Toute demande envoyée dans un délai de 48 heures avant l’expédition permet l’annulation de la commande
• Après transmission du colis au transporteur, l’annulation n’est plus possible
• Après expédition, le client peut utiliser la procédure de retour

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique d’annulation des commandes présente sur le site.

7. Retours et remboursements

L’utilisateur dispose d’un délai de 30 jours après réception de la commande pour effectuer une demande de retour conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.

Conditions de retour :

• Le produit ne doit présenter aucune trace d’utilisation
• Le produit doit être retourné avec son emballage d’origine et ses accessoires
• Le numéro de commande doit être communiqué
• Une étiquette de retour est incluse dans le colis

Chaque produit retourné fait l’objet d’une vérification individuelle après réception.

Les échanges de produits ne sont pas proposés.

Conditions de remboursement :

• Le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après vérification
• Les fonds sont retournés via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat
• Le délai de réception dépend des procédures bancaires ou du prestataire de paiement

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de retour, d'échange et de remboursement sur le site.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données sont utilisées notamment pour :

• Le traitement des commandes
• La livraison des produits
• L’assistance utilisateur
• Le fonctionnement et la sécurité du site

L’utilisateur peut exercer les droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à un mode de résolution amiable conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation français.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément au Code de procédure civile français.

10. Contact et service client

Pour toute question concernant les commandes, les services ou les présentes conditions, le service client peut être contacté via les coordonnées suivantes :

E-Mail: pricing@loftgohaus.com
Téléphone: +81 (802) 154 18 99
Adresse: 1-156-1 HIRA, NISHI-KU, NAGOYA-SHI, AICHI-KEN 452-0802, JAPON
Heures de service: du lundi au vendredi, de 08:50 à 16:50
Zone de livraison: France